Pour toutes demandes de plans pour un bâtiment ou un terrain, veuillez contacter le Service de la gestion du territoire par mail à l’adresse gte@neuveville.ch en indiquant les éléments suivants :

  • L’adresse du bâtiment/terrain ;
  • Le type de plan que vous recherchez (plan de situation, plan d’étage, coupe, etc.) ;
  • La raison de la demande ;
  • Pour les mandataires, une procuration signée du propriétaire

 

Les recherches seront facturées selon le Règlement sur les émoluments et l’Ordonnance sur les tarifs des émoluments.

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Service de la gestion du territoire 032 752 10 80 gte@neuveville.ch
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