Environnement (pl)

 

Plantation et taille des arbres, haies et buissons et semis des cultures le long des routes cantonales, communales ou privées affectées à l’usage commun

Les riverains des routes énumérées en titre sont priés de tenir compte des indications ci-dessous relatives aux prescriptions légales actuelles en rapport avec la plantation de végétation et la clôture des biens-fonds :

  1. Les arbres, buissons ou plantations se trouvant trop près d’une route ou qui surplombent la chaussée représentent un danger pour les conducteurs, mais aussi pour les adultes ou les enfants qui débouchent soudainement sur la chaussée depuis un endroit caché. Dans le but de remédier à ces dangers, la loi du 4 juin 2008 sur les routes (art. 80, al. 3 et 83 LR, RSB 732.1) et l’ordonnance correspondante (art. 56 et 57 OR, RSB 732.111.1) prescrivent entre autre ce qui suit :
    • Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d'au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée (largeur libre). Les branches surplombant la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d'espace libre de 4,50 m (hauteur sur chaussée). Cette hauteur est réduite à 2,50 m au-dessus des chemins pour piétons, des trottoirs et des pistes cyclables.
    • La végétation ne doit pas diminuer l'efficacité de l'éclairage public.
    • Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 60 cm. Les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter les prescriptions en matière de clôture, selon lesquelles leur hauteur ne peut pas dépasser 1,20 m, ni leur distance au bord de la chaussée, être inférieure à 50 cm. Si la végétation présente une hauteur plus grande, il est nécessaire de la tailler jusqu'à la hauteur réglementaire. Cette disposition s'applique aussi à la végétation préexistante.
    • Restent réservées des prescriptions communales qui seraient plus sévères.
  2. La présente directive oblige les riverains de routes à tailler leurs arbres ou autre végétation de manière à respecter les profils d’espace libre réglementaires

chaque année au 31 mai.

Si nécessaire, ils entreprendront cette taille plusieurs fois par année.

Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les arbres, les haies, les buissons et les cultures horticoles ou agricoles (p.ex. maïs) doivent être plantés ou semés à une distance suffisante de la chaussée pour ne pas devoir être taillés ou fauchés prématurément.

Le long des routes communales ou privées affectées à l'usage commun, ce sont les propriétaires riverains qui sont responsables d'éliminer à temps les arbres ou les grosses branches n'offrant pas suffisamment de résistance au vent ou aux intempéries et risquant de tomber sur la chaussée. Ils doivent aussi débarrasser la chaussée de tous rameaux tombés et de feuilles d'automne.

  1. Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d'un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d'au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 50 cm du bord extérieur du trottoir.
  2. L’inspecteur des routes de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne ou l’organe communal compétent sont à disposition pour tout renseignement complémentaire.

Au cas où les présentes dispositions ne seraient pas respectées, les organes compétents de la police de construction des routes de la commune ou du canton peuvent engager la procédure de rétablissement de l’état conforme à la loi.

 

Néophytes

Les néophytes sont des plantes exotiques qui poussent en dehors de leur aire de répartition naturelle, provenant souvent d’un autre continent. Elles sont introduites par les activités de l’homme, intentionnellement comme plantes utilitaires ou ornementales et accidentellement avec des semences, sur des pneus, etc.

Les néophytes ENVAHISSANTES sont des plantes exotiques qui se répandent massivement, qui causent des dommages, qui se répandent au détriment de la flore indigène, certaines espèces ont un impact sur la santé des hommes et/ou des animaux. Elles entrainent des conséquences économiques à cause de dommages aux constructions, dans l’agriculture et la foresterie, le long des routes, etc.

La flore suisse compte 2650 espèces indigènes, 621 néophytes et 58 néophytes envahissantes.

À ce jour il existe deux types de listes, Black List/Liste noire et la Watch List/Liste d’observation :

  • Black List : Liste des néophytes envahissantes possédant, selon les connaissances actuelles, un fort potentiel de propagation en Suisse, causant des dommages importants et prouvés au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l’économie. La présence et l’expansion de ces espèces doivent être empêchées.
  • Watch List : Liste des néophytes envahissantes possédant, selon les connaissances actuelles, un potentiel de propagation modéré à fort en Suisse, causant des dommages modérés ou forts au niveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l’économie. La présence et l’expansion de ces espèces doivent être surveillées, et des connaissances supplémentaires sur ces espèces doivent être réunies.

De plus en plus d'espèces végétales allogènes se répandent dans l'ensemble de la Suisse au détriment des espèces indigènes. Ces plantes néophytes envahissantes peuvent en outre aussi devenir dangereuses pour l'homme, dans la mesure où elles risquent de provoquer des brûlures et des allergies. Il convient donc d’éviter l’importation de ces végétaux ainsi que de contrôler et d’éliminer ceux qui sont déjà établis.

Les néophytes se sont également révélées un réel danger pour la diversité biologique c’est pourquoi les activités concernant ces espèces, comme l’information et la sensibilisation, l’endiguement et la lutte doivent être renforcées.

 

 

 

 

 

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