Utilisation du domaine public
L’utilisation du domaine public pour la mise en place de bennes, d’échafaudages ou d’installation de chantier doit faire l’objet d’une autorisation. La demande d’autorisation sera adressée au Service de la gestion du territoire par e-mail, au minimum 7 jours avant le début des travaux, en complétant le Formulaire de demande d'autorisation pour installations de chantier, échafaudages et bennes de chantier.
L’utilisation du domaine public sera facturé selon le Règlement sur les émoluments et l’Ordonnance sur les tarifs des émoluments.
Objets associés
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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| Nom | Téléphone | Contact |
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| Service de la gestion du territoire | 032 752 10 80 | gte@neuveville.ch |
| Nom | Téléphone | Contact |
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| Gestion du territoire |
| Nom | Téléchargement |
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