La Neuveville - Actes législatifs communaux

Autorités, personnel, généralités

01.Règlement d'organisation

01.1.Ordonnance d'organisation

01.2.Code de déontologie

01.3.Processus à suivre en cas de projet/demande

01.4.Arrêté sur les dépenses

02.Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

03.Règlement du Conseil général

04.Règlement des commissions permanentes

05.Règlement sur le statut du personnel et les traitements

05.1.Ordonnance sur le temps de travail annualisé et sur les allocations

06.Règlement sur les honoraires et les indemnités

07.Règlement sur la protection des données

07.1.Ordonnance sur la réglementation des droits d'accès GERES/GCP

Ecoles, enfance, jeunesse, sport-culture-loisirs

08.Règlement communal concernant l'école enfantine

09.Règlement du service dentaire scolaire

10.Règlement de réservation et d'utilisation de la salle de gymnastique de l'école primaire et enfantine

10.1.Ordonnance sur les tarifs d'utilisation de la salle de gymnastique de l'école primaire et enfantine

11.Règlement concernant le transfert des tâches et des compétences décisionnelles en relation avec l'école à journée continue de la Communauté scolaire du collège du district de La Neuveville à la Commune municipale de La Neuveville

12.Règlement de la crèche municipale Bidibule et règles de fonctionnement interne

13.Règlement du Centre d'Animation Jeunesse CAJ

14.Règlement sur l'attribution des mérites culturels et sportifs

Police, pompiers, protection civile, domaine public, cimetière

15.Règlement de police administrative

15.1.Ordonnance sur l'utilisation du domaine public

15.2.Ordonnance sur les taxis

16.Règlement concernant le service de défense contre le feu

17.Règlement d'organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan

18.Règlement sur le transfert des taches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’événements majeurs et de grandes manifestations

19.Règlement sur le cimetière et les inhumations

19.1.Ordonnance sur les émoluments du cimetière et des inhumations

20.Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation

Finances, impôts

21.Règlement de la taxe immobilière (Rtim)

22.Règlement sur les émoluments

22.1.Ordonnance sur les tarifs des émoluments

22.2.Ordonnance sur les tarifs des émoluments du Service de l'énergie (SELN)

23.Règlement sur la perception d'une taxe de séjour

24.Règlement pour la gestion d'un fonds spécial destiné à promouvoir le développement de l'économie et du tourisme (29300.00)

25.Règlement sur la gestion des financements spéciaux "investissements et entretien des immeubles de la fortune administrative"

26.Règlement sur la gestion du financement spécial "entretien des immeubles de la fortune financière"

27.Règlement du Fonds de chômage, de crise et création d'occasions de travail

28.Règlement de réservation et d'utilisation du Centre des Epancheurs

28.1.Ordonnance sur les tarifs de réservation et d'utilisation du Centre des Epancheurs

Construction, circulation, stationnement, ports, eau potable, assainissement

29.Règlementation sur les constructions et plans de zone

30.Règlement concernant les déchets

31.Règlement tarifaire relatif au règlement concernant les déchets

31.1.Ordonnance sur les tarifs concernant les déchets

32.Règlement sur la circulation de la vieille ville centre

33.Règlement des places de stationnement publiques et plan des secteurs de parcage

33.1.Ordonnance sur les tarifs de stationnement

34.Règlement pour la gestion d'un fonds spécial sur le stationnement relatif aux places de stationnement publiques

35.Directive pour la mise en place de la subvention pour les abonnements CFF

36.Règlement sur la gestion du financement spécial "entretien des routes"

37.Règlement du service des ports et tarif de location des ports communaux

38.Règlement sur la gestion d'un fonds spécial "pour les installations portuaires (B2281.4)

39.Règlement d'assainissement

39.1.Ordonnance sur les taxes d'assainissement

Electricité

40.Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité RAFEL (règlement d'électricité)

40.1.Conditions générales pour l'utilisation et la fourniture d'énergie électrique

40.2.Ordonnance sur le raccordement aux réseaux MT et BT et les critères d'accès MT

40.3.Ordonnance sur les tarifs d'électricité

40.4.Ordonnance sur les tarifs des émoluments du Service de l'énergie (SELN)

41.Règlement relatif à l'entretien du réseau électrique portant création d'un financement spécial

42.Règlement relatif au fonds spécial de compensation des fluctuations du prix de vente de l'énergie électrique

43.Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE)

43.1.Ordonnance sur les tarifs de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisie de données

44.Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PCP)

45.Règlement pour la gestion d'un fonds spécial à l'encouragement communal pour une utilisation rationnelle de l'énergie (RECUREN)

45.1.Ordonnance sur le fonds spécial relatif à l'encouragement communal pour une utilisation rationnelle de l'énergie (OECUREN)