Votations fédérales et cantonales du 18 juin 2023
Informations
- Date
- 18 juin 2023
Objets fédéraux
Votation fédérale
- Formulation
- Acceptez-vous la modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Votation fédérale
- Formulation
- Acceptez-vous la loi fédéral du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Votation fédérale
- Formulation
- Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Objets cantonaux
Votation cantonale
- Formulation
- Acceptez-vous la modification de la Constitution cantonale (ajustements des freins à l’endettement) ?
- Niveau
- Canton
- Type
- -
Votation cantonale
- Formulation
- Acceptez-vous l’initiative populaire (Pour un congé parental cantonal) ?
- Niveau
- Canton
- Type
- -
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| S25C-923050512180.pdf | Téléchargement | 0 | S25C-923050512180.pdf |