http://www.laneuveville.ch/fr/admin/prestations/?action=showdienst&dienst_id=15236
11.04.2021 21:21:50


Demande de permis de construire

Département compétent : Gestion du territoire
Entité compétente : Gestion du territoire
Responsable : Féver, Christine

ebau


Dès le 1er septembre 2020 vous pourrez nous soumettre votre demande de permis de construire en ligne. Le lien suivant vous permet d’accéder au système: http://www.be.ch/ebau
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l’attente de la modification législative prévue pour 2021 environ, les documents qui sont soumis par voie électronique dans le cadre d’une demande de permis de construire doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal à l’administration communale. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
Davantage d’informations sont disponibles à l’adresse www.be.ch/projet-ebau

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