Révision du plan de protection des rives n°2 « La Neuveville – St-Joux, partie Est » : information et participation de la population sur la révision du tracé du chemin de rive
Municipalité de La Neuveville
Procédure d’information et de participation
Révision du plan de protection des rives n°2 « La Neuveville – St-Joux, partie Est » : information et participation de la population sur la révision du tracé du chemin de rive
Conformément à l’article 58 de la Loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal de La Neuveville ouvre une procédure d’information et de participation publique sur la révision du plan de protection des rives n°2 « La Neuveville – Saint-Joux, partie Est ». Les principales modifications concernent le tracé du chemin de rive entre la parcelle n° 845 et la parcelle n° 1487. Le règlement de quartier est actualisé conformément au nouveau tracé.
Le projet de révision du plan de protection des rives de La Neuveville sera déposé publiquement pendant 30 jours à partir du 24 janvier 2025, auprès du Service de la gestion du territoire. Il peut également être consulté sur le site internet de la commune : http://www.laneuveville.ch.
Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions motivées, uniquement par écrit. Les courriers seront adressés à la Municipalité de La Neuveville, Service de la gestion du territoire, place du Marché 3, 2520 La Neuveville.
La Neuveville, le 24 janvier 2025
Le Conseil municipal
Objets associés
| Nom | |||
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| 00_Table_des_matières (PDF, 123.2 kB) | Téléchargement | 0 | 00_Table_des_matières |
| 01 _Situation_Plan_de_protection_des_rives (PDF, 3.23 MB) | Téléchargement | 1 | 01 _Situation_Plan_de_protection_des_rives |
| 02_1_Règlement_de_quartier_avec_modifications (PDF, 491.89 kB) | Téléchargement | 2 | 02_1_Règlement_de_quartier_avec_modifications |
| 02_2_Règlement_de_quartier (PDF, 475.39 kB) | Téléchargement | 3 | 02_2_Règlement_de_quartier |
| 03_Programme_réalisation (PDF, 412.74 kB) | Téléchargement | 4 | 03_Programme_réalisation |
| 04_Plan_acquisition_terrains (PDF, 1.42 MB) | Téléchargement | 5 | 04_Plan_acquisition_terrains |
| 05_Rapport_explicatif_avec_annexe (PDF, 3.5 MB) | Téléchargement | 6 | 05_Rapport_explicatif_avec_annexe |
| 06_Notice_impact (PDF, 2.98 MB) | Téléchargement | 7 | 06_Notice_impact |
| 07_Note technique_Projet _ouvrage (PDF, 2.81 MB) | Téléchargement | 8 | 07_Note technique_Projet _ouvrage |